Actualité sur les prix de l'énergie et actions des réseaux de chaleur

Cette situation est le résultat de plusieurs phénomènes : la baisse de la disponibilité des unités de production électrique, le faible niveau des importations de gaz et de stockage, l’absence de mise en service du Nord stream 2 (gazoduc entre la Russie et l’Allemagne) et la reprise économique mondiale, autant d’évènements qui ont créé un effet d’emballement dont les perspectives étaient difficilement prévisibles.

Le gouvernement a déployé ces derniers mois plusieurs mesures de protection destinées aux citoyens chauffés par des installations individuelles de gaz et d’électricité : gel des tarifs réglementés pour le gaz, limitation de la hausse des tarifs réglementés à +4% pour l'électricité, exonération de CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité). Mais ce “bouclier tarifaire” ne bénéficie pas aux collectivités et aux gestionnaires de services publics d’eau et d’énergie, qui sont touchés de plein fouet par cette inflation, ni aux bailleurs gérant des chaufferies gaz collectives.

En cette période de crise énergétique, les usagers des réseaux de chaleur du SMIREC sont en partie préservés grâce au développement des énergies renouvelables. Celles-ci, qui représentent environ 60% de la facture énergétique (part variable R1), se caractérisent par une grande stabilité tarifaire. La part tarifaire correspondant aux charges de gaz (40%), utilisées en complément des énergies renouvelables, varie quant à elle en fonction de la stratégie d’achat du gestionnaire de réseau de chaleur.

De façon générale, les tensions actuelles avec la Russie et les perspectives à moyen et long terme indiquent que les prix du gaz et de l’électricité resteront à un niveau élevé au cours des prochaines années. Cette situation est la conséquence directe de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, obligeant les fournisseurs à s’approvisionner sur les marchés fortement dépendants du contexte géopolitique.

Le SMIREC et les collectivités gestionnaires de services publics se sont mobilisés via les associations FNCCR et AMORCE pour demander à l’Etat des mécanismes de protection similaires à ceux qui ont été mis en place récemment pour les particuliers. En particulier, des courriers cosignés par France Urbaine, l'Association des Villes de France, l'Union Sociale pour l'Habitat et l'Association des Responsables de Copropriétés ont été envoyés par AMORCE aux Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Finances.

Suite à ces différentes mobilisations, un communiqué gouvernemental a été publié le 16 février 2022 annonçant l’extension du bouclier tarifaire : " tous les ménages pourront bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz, avec l’extension du dispositif de compensation des fournisseurs de gaz introduit dans la loi de finances pour 2022. Les logements chauffés au gaz et non éligibles au tarif réglementé de vente (copropriétés, logements sociaux, logements chauffés par un réseau de chaleur, etc.) pourront bénéficier d’une compensation visant à couvrir la hausse des prix de marché.

https://www.gouvernement.fr/partage/12687-le-gouvernement-etend-le-bouclier-tarifaire-sur-le-gaz

Il s’agit de préserver le bénéfice des efforts déployés depuis plusieurs décennies pour développer à grande échelle les énergies renouvelables en offrant une énergie verte et peu chère à de nombreux habitants.

Nous sommes à votre disposition pour partager ces informations en vue d’une communication aux habitants.